Etablissement des documents nécessaires à l’établissement d’une copropriété:

Etat Descriptif de Division définissant les tantièmes de propriétés des parties communes.
Règlement de copropriété définissant la gestion et la répartition des charges de la copropriété.
Diagnostic Technique Général (Diagnostic des parties communes: Amiante, Plomb, Electricité, Gaz, Assainissement, ERNMT, Estimation des travaux pour les 10 prochains années, Travaux nécessaires pour la mise en copropriété…)
Certification de superficie privative des lots selon la Loi Carrez.
Transformation d’un immeuble en copropriété en vue de céder des lots de copropriétés.
Construction d’habitation neuve avec des lots de copropriété et des parties communes.
Modificatif de Règlement de Copropriété et d’Etat descriptif de division.

Notre Méthodologie:

Entretien préalable pour définir le but de la mission (en lien avec le client, le notaire et l’architecte).
Visite des lieux et relevé de l’immeuble dans le cas d’un bâtiment existant.
Réalisation des plans d’intérieurs d’après relevé ou réalisation des plans de copropriété d’après des plans d’exécution fournis par un architecte dans le cadre d’une VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement)
Calcul des quotes-parts de la copropriété et des charges liées à la copropriété en fonction de différents critères (surface, nature, ensoleillement, situation, …).
Rédaction littérale du règlement de copropriété et calcul des charges de copropriétés
Rédaction du certificat de surface privative dit «Loi CARREZ».
Réalisation du diagnostic technique général avec nos partenaires (Diagnostiqueurs, Economiste de la construction)